Conditions de vente
Termes et Conditions de Cicli Francesconi snc
Les Utilisateurs qui utilisent les Services offerts par Cicli Francesconi déclarent connaître et accepter les présentes conditions générales de contrat.
Titulaire de Cicli Francesconi et des Services associés
Cicli Francesconi snc, ci-après franesconibike.com
Via Libertà 23 – 26010 Salvirola (CR)
C.F./P.IVA : IT 01041030196
ecommerce@francesconibike.com
Informations sur francesconibike.com
Francesconibike.com est le site officiel de Cicli Francesconi snc et via ce site, l’Utilisateur peut rechercher des informations sur les marques proposées et acheter des produits en ligne.
Contenus fournis par l’Utilisateur
Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient eux-mêmes ou partagent de tiers sur franesconibike.com, par leur téléchargement, l'insertion de contenus ou par toute autre méthode. Les Utilisateurs dégagent le Titulaire de toute responsabilité liée à la diffusion illicite de contenus de tiers ou à l'utilisation de franesconibike.com de manière contraire à la loi.
Le Titulaire n'exerce aucun type de modération sur les contenus publiés par l’Utilisateur ou des tiers, mais s'engage à intervenir suite aux signalements des Utilisateurs ou aux ordres émanant des autorités publiques concernant des contenus jugés offensants ou illicites.
Droits sur les contenus fournis par les Utilisateurs
Les seuls droits accordés au Titulaire concernant les contenus fournis par les Utilisateurs sont ceux nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de franesconibike.com.
Contenus fournis par des tiers
Le Titulaire n'effectue aucune modération préalable sur les contenus ou les liens fournis par des tiers affichés sur franesconibike.com. Le Titulaire n'est pas responsable de ces contenus ni de leur accessibilité.
Inscription
Pour pouvoir utiliser le Service ou une partie de celui-ci, les Utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données requises dans le formulaire d'inscription correspondant et accepter intégralement la politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions générales. L'Utilisateur a la charge de conserver et de garder confidentielles ses identifiants d'accès.
Acheter
Procédure d'achat
Chaque commande envoyée constitue une offre d'achat des produits. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire du Titulaire.
L’Utilisateur doit sélectionner les produits et procéder au paiement, après avoir vérifié attentivement et éventuellement modifié les informations contenues dans le récapitulatif de commande. La commande est effectuée par sa confirmation et est subordonnée au paiement du prix, des taxes et des frais de livraison et de paiement indiqués dans le formulaire de récapitulatif de commande.
Le Reçu de Traitement de Commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La conclusion du contrat intervient au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande par le Titulaire à l’adresse email fournie par l’Utilisateur. Le Titulaire se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en informant l’Utilisateur dans les 15 jours suivant l’achat, à l’adresse email associée à son achat, de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs produits achetés. Dans ce cas, le Titulaire procédera au remboursement du prix et des frais d’expédition engagés par l’Utilisateur.
Pour l’Italie, la demande de facture doit être effectuée au moment de la commande. En l’absence d’indication spécifique, un ticket de caisse sera émis et il ne sera pas possible de demander la facture ultérieurement.
Disponibilité des produits
Les prix, descriptions ou disponibilités des produits affichés sont susceptibles de modification sans préavis. Les photos insérées sont indicatives et ne constituent pas une garantie des qualités des produits.
Exécution de la commande
La commande est exécutée dans les délais précisés sur la page de récapitulatif et dans l’email de Confirmation de Commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé.
Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur en raison de retards de livraison qui ne dépendent pas de circonstances prévisibles par les parties au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande.
Conditions de vente CEE et hors CEE
Tous les prix indiqués sur le site comprennent la TVA pour les livraisons destinées à l’Italie et aux autres pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). Les frais de transport ou coûts accessoires (par exemple frais d'encaissement) seront calculés et ajoutés séparément au total de la commande.
Pour les commandes avec expédition vers des pays hors UE, les prix s'entendent hors TVA. Les éventuels droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont entièrement à la charge du client. Ces montants ne peuvent être quantifiés à l'avance, car ils dépendent des réglementations du pays de destination.
Il est précisé qu'une fois la facture émise, il ne sera plus possible d'apporter des modifications ou des annulations.
Livraison
Les livraisons sont effectuées pendant les heures normales de travail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités spécifiées dans le récapitulatif de la commande.
Vérifiez la marchandise et l’emballage à la livraison. Signalez tout problème sur le document de transport et signez avec réserve.
Envoyez une réclamation écrite dans un délai d’un jour au transporteur, en copie à Cicli Francesconi.
En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au Titulaire, qui remboursera le prix des produits mais pas les frais d’expédition. Le Titulaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des omissions dans la saisie de la commande par l’Utilisateur, des dommages éventuellement survenus aux Produits après la livraison au transporteur, si ce dernier a été choisi et mandaté par l’Utilisateur, ou des retards de livraison imputables à ce dernier.
Droit de rétractation
En cas d’achat de produits ou services sur franesconibike.com, l’Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. La période de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer le Titulaire de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration explicite envoyée aux contacts indiqués.
Effets de la rétractation
Si l’Utilisateur se rétracte du présent contrat, tous les paiements effectués en faveur du Titulaire, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix éventuel d’un type de livraison différent du type de livraison standard le moins coûteux proposé), lui seront remboursés sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où le Titulaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur a expressément convenu autrement ; en tout cas, l’Utilisateur ne devra supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la preuve par l’Utilisateur qu’il a renvoyé les biens, si cette dernière est antérieure.
L’Utilisateur est prié de renvoyer les biens et de les remettre au Responsable sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si l’Utilisateur renvoie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Les frais de retour des biens sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Limitations du droit de rétractation sur les produits
Les produits endommagés ou utilisés, même partiellement, ne sont ni remplacés ni remboursés. L’Utilisateur doit insérer dans le colis une copie du document de livraison reçu.
Le droit de rétractation ne s’applique pas : aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, risquent de se détériorer rapidement, sont scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liés à la protection de la santé et ont été ouverts après la livraison.
Garantie
L’Utilisateur consommateur a droit à la garantie de conformité des produits et services achetés. La garantie a une durée de 24 mois à partir de la livraison du bien et le défaut de conformité doit être signalé au Responsable dans les 2 mois suivant sa découverte.
Pour exercer le droit à la garantie, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail au Responsable en indiquant obligatoirement le numéro de commande et une description précise du défaut (il est conseillé de joindre également du matériel photographique).
Tous les éléments sont essentiels et seront vérifiés par le Responsable avant de répondre à l’Utilisateur.
Si un défaut de conformité du produit est constaté, l’Utilisateur a le droit d’obtenir, après retour du produit défectueux au Responsable, sa réparation ou son remplacement. L’Utilisateur a également le droit de demander au Responsable une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat si la réparation et le remplacement s’avèrent impossibles ou excessivement coûteux, si le Responsable n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable, ou si le remplacement ou la réparation effectuée précédemment a causé des désagréments importants à l’Utilisateur.
Pour exercer le droit à la garantie et pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur doit contacter le Responsable.
Le Service est fourni « tel quel »
Le Service est fourni par le Responsable « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son exactitude ou sa disponibilité.
Interruption du Service
Le Responsable se réserve le droit d’ajouter, de supprimer des fonctionnalités ou caractéristiques, ou de suspendre ou interrompre totalement la fourniture du Service, que ce soit temporairement ou définitivement. En cas d’interruption définitive, le Responsable agira dans la mesure du possible pour permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs informations hébergées auprès du Responsable.
Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de franesconibike.com et de ses Services sans la permission expresse du Responsable, accordée directement ou via un programme spécifique de revente.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser le Responsable (ainsi que les éventuelles sociétés contrôlées ou affiliées, ses représentants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires et employés) de toute obligation ou responsabilité, y compris les éventuelles dépenses juridiques engagées pour se défendre en justice, qui pourraient survenir à la suite de dommages causés à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, en relation avec les contenus téléchargés en ligne, la violation des termes de la loi ou des présentes conditions de service.
Politique de confidentialité
Pour des informations sur l’utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de franesconibike.com.
Conditions d’âge
Les Utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. Les mineurs peuvent utiliser francesconibike.com uniquement avec l’assistance d’un parent ou d’un tuteur.
Limitations de responsabilité
Le Responsable, dans les limites du droit applicable, est responsable des dommages de nature contractuelle et extracontractuelle envers les Utilisateurs ou des tiers uniquement lorsque ceux-ci constituent une conséquence immédiate et directe, par dol ou faute grave, de l’activité de franesconibike.com.
L’Utilisateur décharge et libère expressément le Responsable de toute responsabilité, dans les limites permises par la législation applicable, en relation avec d’éventuels dommages ou réclamations de toute nature et genre propres et/ou de tiers, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, les dommages résultant de pertes de profits, de revenus manqués, de perte de données ou de coûts de remplacement découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au présent accord.
Modifications aux présentes Conditions
Le Titulaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions à tout moment, en en informant l'Utilisateur par leur publication sur franesconibike.com.
L'Utilisateur qui continue à utiliser franesconibike.com après la publication des modifications accepte sans réserve les nouvelles Conditions.
Cession du contrat
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des Conditions, à condition que les droits de l'Utilisateur prévus ici ne soient pas lésés.
L'Utilisateur ne pourra céder ou transférer en aucune manière ses droits ou obligations en vertu des Conditions sans l'autorisation écrite du Titulaire.
Communications
Toutes les communications relatives à franesconibike.com doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le Contrat.
Inefficacité et nullité partielle
Si une quelconque clause des Conditions devait être nulle, invalide ou inefficace, ladite clause sera supprimée tandis que les autres clauses ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.
Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes Conditions ainsi que tous les litiges relatifs à l'exécution, l'interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la loi, à la juridiction de l'État et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où est situé le Titulaire. Une exception est faite pour la juridiction exclusive du consommateur, si la loi le prévoit.
Résolution en ligne des litiges pour les consommateurs
Le consommateur résidant en Europe doit être informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre à l'amiable tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout différend né du contrat en ligne conclu avec le Titulaire. La plateforme est disponible au lien suivant.
Le Titulaire est disponible pour répondre à toute question envoyée par email à l'adresse email publiée dans ce document.
